Intention de fermeture : les étapes du processus

Cette entrée a pour simple visée de présenter une liste des étapes impliquées dans le processus d'intention de fermeture d'une école à la Commission scolaire des Découvreurs (CSDD).

- La CSDD a procédé à l'examen des plus petites écoles sur son territoire (entendre : celle dont le ratio d'utilisation est le plus bas) : l'École Notre-Dame-de-Foy et l'École Coeur-Vaillant-Campanile ont été ciblées. Les statistiques ont été analysées, les contextes ont été étudiés. Les directions d'école et les parents ont été informés de l'intention de fermeture de ces deux écoles. Un document présentant les résultats de cet examen a été adopté par le Conseil des commissaires de la CSDD le 17 juin dernier : ici.

- Les Conseils d'établissement ont pris connaissance du document et ont demandé à rencontrer la directrice de la CSDD, madame Nathalie Vaillant ; la rencontre a eu lieu lors de la réunion du Conseil d'établissement de l'École du Versant le 27 août dernier. Des questions ont été posées à la directrice par les membres du CE, alors que des parents étaient présents à titre d'observateurs.

- Le processus défini par la Politique de maintien ou de fermeture d'école de la CSDD prévoit deux étapes : une Séance publique d'information (le 8 octobre 2008 à la CS), où des questions d'information pourront être posées (mais aucun échange sur les arguments avancés ne sera possible) ; une Assemblée publique de consultation (le 19 novembre 2008), où toute personne qui voudra présenter un mémoire pourra avoir droit de parole, en autant qu'elle se soit inscrite à la CS, au Secrétariat général, avant le 5 novembre 2008.

- La décision finale sera prise au plus tard à la réunion publique du Conseil des commissaires, actuellement prévue pour le 27 janvier 2009.